Politique de confidentialité (RGPD)

Chez FACTIMPACTOR, la protection de vos données personnelles est une priorité. Lors de votre utilisation du site internet https://www.factimpactor.fr/ (ci-après le « Site »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant. Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 actuellement en vigueur (ci-après le « RGPD »).

Le responsable de traitement est la société FACTIMPACTOR, SASU à capital variable au capital minimum de 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 951 165 216 dont le siège social est situé au 386 allée du domaine saint Martin 76160 Saint Martin du Vivier (ci-après « Nous »).

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données. Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes : 

● Des données d’identification (notamment vos noms, prénoms) ; 

● Données relatives à votre vie professionnelle (notamment, l’identité de l’entreprise, le poste occupé, le secteur d’activité, adresse email et postale professionnelle, numéro de téléphone professionnel) ; 

● Des données relatives à vos commandes ; 

● Des données de connexion (par exemple adresse IP, logs) ; 

● Des données économiques et financières (par exemple : RIB, carte bancaire) ;

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.

Auront accès à vos données à caractère personnel : 

(i) Le personnel de notre société et notre cabinet comptable ayant accès à notre outil de gestion Odoo (ERP) dont les fonctionnalités RGPD sont détaillées ci-dessous 

(ii) Prestataire de service indiqué sur votre bon de commande, exclusivement dans le cadre d’un service commandé par votre société 

(iii) Prestataire de service de paiement, de livraison et de transport, exclusivement dans le cadre d’un service commandé par votre société 

(iv) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

• Droit d'accès et Droit à la portabilité des données : Odoo fournit quelques outils pour aider les personnes concernées à accéder à et mettre à jour leurs informations personnelles elles-mêmes. Le portail client permet aux utilisateurs de retrouver des documents contractuels : adresse et contacts, factures, devis, commandes, tâches, tickets d'assistance, achats, abonnements, bons de livraison, paiements et les communications relatives à ces documents. 

• Droit à l’oubli : 1/suppression d’un contact: le système bloquera l'opération si un document commercial fait encore référence au contact (facture, contact, bon de livraison, publication de forum, etc.). Dans ce cas, le personnel FACTIMPACTOR devra décider si nous avons d'autres obligations de conserver ces documents, et devra eventuellement refuser la demande d'effacement. 2/ anonimiser un contact : le personnel FACTIMPACTOR peut renommer le contact et changer ses données identifiables (email, adresse, etc.), ou réassigner des documents à un contact anonyme générique. 

• limitation du traitement et retrait du consentement : les utilisateurs peuvent se désinscrire eux-mêmes en cliquant sur le lien de désinscription en bas du mail. Toutefois, le personnel FACTIMPACTOR peut également manuellement cocher le champ "désinscription" sur le contact ou la piste/opportunité. Les enregistrements marqués comme désinscrits sont automatiquement exclus des campagnes de mailing, mais peuvent toujours recevoir des messages directs des utilisateurs (par ex. devis, factures). 

• Consentement : 1/Odoo Studio permet d’ajouter un champ (booléen) de case à cocher sur le document collectant des données à caractère personnel (par ex. Pistes/Opportunités), pour représenter le consentement à cette finalité. 2/ L’ajout de case à cocher dans le formulaire de votre site web via le constructeur de site web d'Odoo. 3/ Utilisation du champ lorsque l’on traite des données à cette finalité, par exemple dans les filtres de segmentation de nos campagnes de marketing.  

• Contrôle de l'accès - Le mécanisme de contrôle d'accès par groupe d'Odoo permet de restreindre l'accès aux données à caractère personnel en fonction du rôle et des besoins de chaque utilisateur (par ex. un chef de projet peut ne pas avoir besoin d'accéder aux candidatures). 

• Règles d'enregistrement - Pour affiner l'accès aux données à caractère personnel, vous pouvez utiliser le concept des Règles d'enregistrement, qui vous permet de restreindre l'accès aux documents en fonction de tout critère basé sur les valeurs des champs. Les règles d'enregistrement peuvent bloquer les opérations de lecture et/ou d'écriture et elles fonctionnent par document. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre documentation. 

• Mots de passe - Odoo stocke les mots de passe des utilisateurs avec un hachage sécurisé conforme aux normes industrielles. Il est également possible d'utiliser des systèmes d'authentification externes tels que OAuth 2.0 ou LDAP, afin d'éviter tout stockage des mots de passe des utilisateurs. 

• Données des employés - L'un des domaines où les bases de données Odoo sont susceptibles d'inclure des données sensibles est l'onglet Informations privées de la fiche employé et de leurs contrats. Cette partie du répertoire des employés n'est visible que par le personnel des RH (groupe des "Responsables RH"), qui en a besoin pour faire son travail. 

Politique de sécurité Odoo : https://www.odoo.com/fr_FR/security

Politique vie privée Odoo : https://www.odoo.com/fr_FR/privacy  

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Odoo, situés en France. Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants : 

● soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD; 

● soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé. 

● soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles : 

- Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD. -

  Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD. 

- Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD 

- Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD. 

- Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD 

- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD) 

- Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort. 

- Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait. 

- Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix. 

- Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice. 

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

Délégué : Joséphine Casays 

Email: rgpd @ factimpactor.fr

Adresse postale : FACTIMPACTOR, 386 allée du domaine saint Martin, 76160 Saint Martin du Vivier

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité. 

Entrée en vigueur : 1er juillet 2023